Type : Modèle de document
Taille : 30 kB
Fiche associée (1)
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
La convention a pour but de définir les modalités de la rupture conventionnelle. En l’absence de convention type fournie par l’administration, ce modèle vous servira de base pour formaliser les termes de l’accord conclu avec le salarié.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Culture et communication
