Cette convention de coopération entre la commune et le facilitateur est constituée de huit articles :
- objet de la convention ;
- objectifs et rôle du facilitateur ;
- objectifs et rôle du maître d’ouvrage ;
- outils de suivi et documents administratifs ;
- pilotage et suivi ;
- publicité et communication ;
- durée de la convention ;
- participation financière.