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Type : Modèle de document

Taille : 105 kB

Fiche associée (1)

Modèle de convention de coopération entre un donneur d’ordre et une structure gestionnaire de la clause

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Référence : dtou143

Cette convention de coopération entre la commune et le facilitateur est constituée de huit articles :

  • objet de la convention ;
  • objectifs et rôle du facilitateur ;
  • objectifs et rôle du maître d’ouvrage ;
  • outils de suivi et documents administratifs ;
  • pilotage et suivi ;
  • publicité et communication ;
  • durée de la convention ;
  • participation financière.
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