OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 91 kB

Modèle de convention de co-maîtrise d’ouvrage

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Référence : dtou6983

La convention de co-maîtrise d’ouvrage doit préciser les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée. En voici un modèle, qui indique les mentions et clauses à faire figurer.

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