Type : Modèle de document
Taille : 74 kB
Fiche associée (1)
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
Outil indispensable à la mise en place du groupement de commande, la convention constitutive doit être rédigée avec le plus grand soin. Ce modèle vous guide dans sa rédaction : objet, désignation et mission du coordonnateur, membres du groupement…
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Marchés publics
24/04/25
Il faut prolonger le délai de remise des offres en cas de modification du CCTP !
18/04/25
Des difficultés croissantes pour assurer les bâtiments et les véhicules des collectivités locales
17/04/25
Le ministère de la Justice obtient le label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR)