OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 74 kB

Modèle de convention constitutive d’un groupement de commandes

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Référence : dtou168

Outil indispensable à la mise en place du groupement de commande, la convention constitutive doit être rédigée avec le plus grand soin. Ce modèle vous guide dans sa rédaction : objet, désignation et mission du coordonnateur, membres du groupement…

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