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Type : Modèle de document

Taille : 73 kB

Fiche associée (1)

Modèle de clause indicative pour la réception d’un marché de travaux à intégrer dans un CCAP

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Référence : dtou229
Ces clauses décrivent les différentes étapes de la réception des travaux (inventaire préliminaire du matériel, constat d’achèvement de construction).
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