Type : Modèle
Taille : 92 kB
Fiche associée (1)
La clause de réexamen ne peut pas être une clause type, car elle doit s’adapter aux exigences de chaque marché. Néanmoins, il est nécessaire que la clause de réexamen comporte certains éléments.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Marchés publics
