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Type : Modèle de document

Taille : 85 kB

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Modèle de charte d’engagement de l’autorité territoriale

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Référence : dtou4196

Ce modèle modifiable de charte d’engagement de l’autorité territoriale vaut pour déclaration de la politique de la collectivité en matière de sécurité au travail. Cette politique doit être signée par le maire ou le président de la collectivité.

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