Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Budget et comptabilité des collectivités territoriales Modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre le budget principal et le budget annexe

Modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre le budget principal et le budget annexe

Outil : dtou4538

Cet outil est un modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre le budget principal et le budget annexe.

Cette opération s’effectue de la même façon qu’une cession/acquisition classique, entre le budget principal et le budget annexe : le terrain sort ainsi de l’inventaire du budget principal et intègre le stock du budget annexe ; le budget annexe comptabilise l’opération au compte 6015 et le budget principal au compte de recette 775.

Type : Modèle de document

Taille : 90 KB

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