Type : Modèle de document
Taille : 85 kB
Fiche associée (1)
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L’autorisation de dépôt temporaire du corps est délivrée par le maire après fermeture du cercueil. Ce dépôt s’effectue le plus souvent dans un caveau provisoire du cimetière communal dans l’attente de l’ouverture du caveau familial, d’un transfert vers un autre cimetière ou au crématorium.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Police municipale