Modèle d’attestation d’assurance (architectes et sociétés d’architecture)

Présentation d’un modèle d’attestation d’assurance, conforme à l’arrêté du 15 juillet 2003 relatif au modèle d’attestation d’assurance adressé chaque année par les architectes au conseil régional de l’Ordre, que les maîtres d’ouvrage doivent vérifier pour s’assurer que l’architecte a bien souscrit son assurance responsabilité professionnelle.