OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 86 kB

Modèle d’arrêté de délégation de fonctions à un adjoint

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou2189

Cet arrêté est généralement pris par le maire en début de mandature, après la création des postes d’adjoints par le conseil municipal et l’élection de ceux-ci.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Gouvernance communale