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Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Modalités de prise en charge de l’assurance chômage

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Modalités de prise en charge de l’assurance chômage

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Les employeurs du secteur public n’étant pas tenus de s’affilier au régime interprofessionnel d’assurance chômage Unédic, ils n’y contribuent donc pas financièrement. Pour autant, ils doivent assurer leurs agents contre le risque chômage, ce qu’ils font dans le cadre de l’auto-assurance.

Toutefois, les employeurs du secteur public qui ne souhaitent pas gérer eux-mêmes le risque chômage disposent de certaines options, applicables selon leur statut et celui de leurs agents : la signature d’une convention de gestion du risque chômage avec Pôle emploi ou l’adhésion au régime Unédic.

Il existe enfin des règles particulières d’adhésion pour certains agents, tels les intermittents du spectacle (adhésion obligatoire) et les apprentis (adhésion spécifique).


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Modes de gestion de l’assurance chômage

Différents modes

Il existe différents modes de gestion de l’assurance chômage pour les employeurs du secteur public :

  • L’auto-assurance : l’employeur public assure lui-même la gestion et le financement de l’indemnisation du chômage de ses agents ; il n’est pas affilié au régime d’assurance chômage Unédic et n’y contribue donc pas.
  • La convention de gestion : l’employeur...
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