Fichepratique

Modalités de prise en charge de l’assurance chômage

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Référence : 8839

L'essentiel par l'éditeur

Les employeurs publics en France ont plusieurs options pour gérer l'assurance chômage de leurs agents. Ils peuvent choisir l'auto-assurance, signer une convention de gestion avec Pôle emploi, ou adhérer au régime Unédic. L'adhésion peut être révocable ou irrévocable, selon le statut de l'employeur. Les intermittents du spectacle doivent obligatoirement être couverts par l'Unédic, tandis que les apprentis bénéficient d'une adhésion spécifique. Ces options permettent de s'adapter aux besoins administratifs et financiers des employeurs publics.

  • Quelles sont les options de gestion de l'assurance chômage pour les employeurs publics en France ?
  • Quels employeurs publics doivent obligatoirement adhérer au régime Unédic ?
  • Comment fonctionne l'adhésion spécifique pour les apprentis dans le secteur public ?

Les employeurs du secteur public n’étant pas tenus de s’affilier au régime interprofessionnel d’assurance chômage Unédic, ils n’y contribuent donc pas financièrement. Pour autant, ils doivent assurer leurs agents contre le risque chômage, ce qu’ils font dans le cadre de l’auto-assurance.

Toutefois, les employeurs du secteur public qui ne souhaitent pas gérer eux-mêmes le risque chômage disposent de certaines options, applicables selon leur statut et celui de leurs agents : la signature d’une convention de gestion du risque chômage avec Pôle emploi ou l’adhésion au régime Unédic.

Il existe enfin des règles particulières d’adhésion pour certains agents, tels les intermittents du spectacle (adhésion obligatoire) et les apprentis (adhésion spécifique).

1.

Modes de gestion de l’assurance chômage

Différents modes

Il existe différents modes de gestion de l’assurance chômage pour les employeurs du secteur public :

  • L’auto-assurance : l’employeur public assure lui-même la gestion et le financement de l’indemnisation du chômage de ses agents ; il n’est pas affilié au régime d’assurance chômage Unédic et n’y contribue donc pas.
  • La convention de gestion : l’employeur public assure lui-même la charge financière du risque chômage, mais confie la gestion administrative de l’indemnisation de la privation d’emploi à Pôle emploi, pour le compte de l’Unédic.
  • L’adhésion révocable (pour six ans reconductibles) ou irrévocable : l’employeur public adhère à l’Unédic pour ses agents contractuels ou non statutaires et y contribue au même titre qu’un employeur du secteu...
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