OUTIL& MODÈLE

Type : Document d'information

Taille : 89 kB

Mise en œuvre de l’obligation de surveillance : mode d’emploi

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou2996

Cet outil, élaboré à la lumière de la jurisprudence sur l’obligation de surveillance, récapitule les recommandations aux organisateurs sur les mesures à prendre pour un exercice efficace du devoir de surveillance.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Diriger un accueil de loisirs