Ce modèle de lettre rappelle tous les éléments nécessaires dans le cadre d’une mise en demeure : contexte, dispositions du Code de la commande publique relatives à la sous-traitance, dispositions du cahier des clauses administratives particulières concernant les pénalités encourues, délais et modalités de la demande d’acceptation de sous-traitance et d’agrément des conditions de paiement.
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Le tourisme fluvial : une opportunité prometteuse pour façonner un ...
#Tourisme
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
#Fonctionnaire #Avancement de grade
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L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire ...
#Fonctionnaire #Position statutaire
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La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
#Évaluation
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Retraite des fonctionnaires
#Fonctionnaire #Retraite
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La nomenclature par fonction
#Gestion comptable #Nomenclature comptable
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Prime spéciale d’installation
#Fonctionnaire #Primes
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#Devoirs professionnels #Risque professionnel
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Marchés publics
Marchés publics
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Gestion des services publics
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Code de la commande publique
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Prestataire
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Publicité des marchés publics
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Exécution du marché
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Prix du marché public
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Procédure de marché public
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
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Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution bancaire de ...
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Courrier de transmission des documents administratifs
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Ressources humaines
Ressources humaines
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Agent
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
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Organisation de travail
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Organisme lié aux RH
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Statut
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Les obligations de respect des règles de sécurité par les agents
#Devoirs professionnels #Risque professionnel
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Retraite des fonctionnaires
#Fonctionnaire #Retraite
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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C au 1er janvier 2022
#Fonctionnaire #Reclassement
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Action sociale
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Accompagnement des publics
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Aides et politique sociale
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Petite enfance
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
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Institutions et administration territoriale
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Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
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Recruter un agent titulaire
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Un statut de l'élu étudiant pour favoriser l'engagement politique de la jeunesse
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La Cour des comptes s'inquiète pour la protection cyber des hôpitaux
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“On ne peut pas vivre avec 1000 euros” : les AESH ont manifesté jeudi 16 janvier pour des salaires dignes
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Budget : François Bayrou revient sur la suppression des 4 000 postes dans l'Éducation nationale
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Lancement de la phase de vœux sur Parcoursup
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Savoir en un clic si sa commune peut accueillir un réseau de chaleur
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Sapeurs-pompiers : quels besoins particuliers de protection sociale complémentaire ?
jeudi 30 janvier 2025
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![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
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