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L'essentiel par l'éditeur
La mise à disposition (MAD) des agents contractuels permet à certains agents de travailler temporairement dans d'autres administrations tout en conservant leur rémunération et leur lien avec l'administration d'origine. Ce dispositif, introduit en 2007, est encadré par des conventions précisant les conditions d'emploi et de remboursement. La MAD est limitée à trois ans, renouvelable jusqu'à dix ans, et s'applique sous certaines conditions dans les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière.
La MAD est définie comme la situation de l’agent qui est réputé occuper son emploi, qui continue à percevoir la rémunération afférente à celui-ci, mais qui exerce des fonctions hors du service au sein duquel il a vocation à servir.
Le dispositif a été introduit en 2007 pour les fonctions publiques d’État et territoriale (FPE : D. n° 2007-338, 12 mars 2007 ; FPT : D. n° 2007-1829, 24 déc. 2007 ) et en 2010 pour la fonction publique hospitalière ( D. n° 2010-19, 6 janv. 2010 ).
La liste a été modifiée en 2014 pour tenir compte du développement des métropoles dans la fonction publique territoriale ( Ord. n° 2014-1543, 19 déc. 2014 ) et en 2015 dans la fonction publique hospitalière afin d’élargir aux autres fonct...
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