Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
La réforme des scrutins locaux en France modifie le calendrier électoral et introduit des changements significatifs, tels que la suppression du conseiller territorial et l'instauration du principe de fléchage pour les délégués communautaires. Elle abaisse le seuil de population pour le scrutin de liste à 1 000 habitants, renforce la parité et redéfinit le mode de scrutin départemental en binôme paritaire. Le redécoupage cantonal et les nouvelles règles d'inéligibilité pour les collaborateurs de cabinet sont également abordés.
Le législateur a supprimé le conseiller territorial – créé par la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 pour remplacer à la fois le conseiller général et régional – et réorganisé le calendrier initialement prévu, avec quatre scrutins :
Les conseillers généraux élus en 2008, mais aussi ceux élus en 2011, voient leur mandat prolongé jusqu’en mars 2015, date à laquelle les deux mandats s’achèveront simultanément. Les élections auront donc lieu dans tous les départements.
Les conseill...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 84% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Culture et communication
Versionbeta