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Mettre un agent en disponibilité

Mise à jour le 18 févr. 2025

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La disponibilité est, avec l’activité, le détachement et le congé parental, l’une des quatre positions statutaires dans lesquelles peut être placé le fonctionnaire territorial.

Les fonctionnaires titulaires qui le souhaitent peuvent recourir à la mise en disponibilité, de même qu’ils peuvent y être placés d’office dans certains cas. Cette position est en revanche inapplicable aux fonctionnaires stagiaires et aux agents contractuels qui disposent d’autres modalités de « congés sans solde ».

Schéma
Mettre un agent en disponibilité

La mise en disponibilité peut être demandée par l’agent ou prononcée d’office par la collectivité. Selon les motifs invoqués pour cette mise en disponibilité, et sur la base de son caractère souhaité ou subi, les formalités à respecter pour placer l’agent dans cette position seront distinctes. Ce schéma vous aidera à différencier les différents cas de figure.

> Voir le schéma
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Connaître les différents cas de disponibilité

La disponibilité sur demande

Elle peut être accordée dans les cas suivants :

  • dans le cadre d’une disponibilité de droit, pour raisons familiales (suivre le conjoint ou élever un enfant de moins de 12 ans), pour exercer un mandat d’élu local, ou encore pour se rendre outre-mer ou à l’étranger afin d’adopter un enfant ;
  • dans le cadre d’une disponibilité accordée sous réserve des nécessités du service,...
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