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L'essentiel par l'éditeur
La mise en disponibilité d'un agent public en France peut être demandée pour raisons familiales, convenances personnelles, création d'entreprise ou études. Elle peut aussi être d'office après congé maladie ou refus de poste. La durée varie selon le motif, avec des droits à l'avancement conservés dans certains cas. L'agent ne perçoit pas de rémunération, sauf exceptions. Les formalités incluent la consultation de la CAP et le respect des obligations déontologiques.
Elle peut être accordée dans les cas suivants :
Elle peut être prononcée :
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