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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Mettre fin à la période d’essai d’un agent contractuel dans la fonction publique

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Mettre fin à la période d’essai d’un agent contractuel dans la fonction publique

Mise à jour le 17 janv. 2025

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Vous êtes sollicité pour interrompre l’engagement d’un collaborateur recruté par contrat compte tenu de sa manière de servir et des insuffisances décelées qui ne paraissent pas devoir être surmontées. Cet agent vient d’être embauché ; vous devez mettre un terme à la période d’essai.

Comment interrompre ce contrat ? Quelles sont les différentes étapes de la procédure ? Quelles sont les conséquences de la rupture de la période d’essai ?

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Caractériser la fin de fonctions

La période d’essai représente une modalité particulière de prise de fonctions d’un agent contractuel permettant au salarié et à son employeur de vérifier que chacune des parties respecte ou est en capacité de respecter et d’exécuter les termes du contrat de travail.

Elle permet également au salarié et à son employeur de rompre le contrat au plus tôt dès lors qu’il est constaté que celui-ci ne peut être exécuté convenablement.

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