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Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Lorsque l’on dépasse les seuils définis par le droit des marchés publics, la procédure de droit commun à mettre en œuvre est l’appel d’offres. Il s’agit d’une procédure très codifiée, où chaque étape doit être menée en respectant un formalisme précis, sous peine d’annulation du marché.

Notamment, on distingue deux phases principales : l’examen des candidatures et l’analyse des offres. À l’issue de ces deux phases, aucune négociation n’est possible : le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, sur le fondement de critères préalablement définis. Le marché peut être signé et notifié dans la foulée, au terme d’un délai de stand still. Aujourd’hui, plusieurs autres procédures formalisées plus souples existent, mais l’appel d’offres a vocation à rester la plus fréquente. Voici comment la mettre en œuvre.

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Choisir entre appel d'offres ouvert et restreint

La procédure d’appel d’offres est menée en deux phases : la sélection des candidatures, puis l’analyse des offres. Le choix que vous allez effectuer entre appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint va modifier la manière dont vous allez mener la procédure.

Ainsi, en appel d’offres ouvert, vous fournirez aux opérateurs économiques intéressés un dossier de consultation des entreprises complet (voir Étape 2), qui...

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