Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
La mise en œuvre d'une politique d'achat durable en France repose sur l'utilisation de labels et sur l'écoconception, conformément au Code de la commande publique. Les labels doivent être liés à l'objet du marché, vérifiables et accessibles. Depuis 2011, l'impact énergétique des véhicules doit être pris en compte. L'ordonnance de 2021 renforce les obligations de verdissement des flottes publiques. Les écolabels garantissent la qualité écologique des produits, et le Plan national pour des achats durables vise 100 % de marchés intégrant des considérations environnementales d'ici 2025.
Lorsque vos exigences fonctionnelles comportent des caractéristiques environnementales, le Code de la commande publique (CCP) prévoit désormais de manière explicite le fait de pouvoir définir ces caractéristiques par référence à tout ou partie d’un label, pour autant que :
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 84% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics
Versionbeta