Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale

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Mise à jour le 22 mai 2023 | Référence : 0051

L'essentiel par l'éditeur

Les clauses d'insertion sociale, intégrées dans le Code de la commande publique, favorisent l'emploi des personnes en difficulté. Elles permettent d'inclure des critères sociaux dans les marchés publics, sans influencer le choix de l'entreprise. Les clauses peuvent représenter 5 à 10 % des heures travaillées. Le Plan national pour des achats durables impose que 30 % des marchés intègrent une clause sociale d'ici 2025. Des guides pratiques aident à leur mise en œuvre efficace.

  • Comment intégrer des clauses d'insertion sociale dans les marchés publics ?
  • Quels sont les avantages des clauses sociales pour l'emploi des personnes en difficulté ?
  • Quel est l'impact du Plan national pour des achats durables sur les marchés publics ?
1.

Maîtriser les dispositions permettant l’insertion de clauses sociales

Les clauses d’insertion sociale font partie des moyens juridiques offerts par le Code de la commande publique (CCP, art. L. 1211-1) pour promouvoir l’emploi des personnes en difficulté.

Vous avez le choix entre deux types de clauses qui peuvent s’utiliser dans certains cas de façon cumulative :

  • l’article L. 2111-1 du Code de la commande publique impose la prise en compte du développement durable, notamment dans sa dimension sociale, dans la définition du besoin ;
  • l’article L. 2112-2 du même code permet de prévoir dans un marché public des clauses d’exécution favorisant l’insertion de publics éloignés de l’emploi ;

La mise en œuvre de cette clause n’a donc aucune influence sur le choix de l’entreprise. Vous demandez simplement à l’entreprise candidate de prendre l’engag...

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