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L'essentiel par l'éditeur
Les clauses d'insertion sociale, intégrées dans le Code de la commande publique, favorisent l'emploi des personnes en difficulté. Elles permettent d'inclure des critères sociaux dans les marchés publics, sans influencer le choix de l'entreprise. Les clauses peuvent représenter 5 à 10 % des heures travaillées. Le Plan national pour des achats durables impose que 30 % des marchés intègrent une clause sociale d'ici 2025. Des guides pratiques aident à leur mise en œuvre efficace.
Les clauses d’insertion sociale font partie des moyens juridiques offerts par le Code de la commande publique (CCP, art. L. 1211-1) pour promouvoir l’emploi des personnes en difficulté.
Vous avez le choix entre deux types de clauses qui peuvent s’utiliser dans certains cas de façon cumulative :
La mise en œuvre de cette clause n’a donc aucune influence sur le choix de l’entreprise. Vous demandez simplement à l’entreprise candidate de prendre l’engag...
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