Marchés publics

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Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Maîtriser les dispositions permettant l’insertion de clauses sociales

Les clauses d’insertion sociale font partie des moyens juridiques offerts par le Code de la commande publique (CCP, art. L. 1211-1) pour promouvoir l’emploi des personnes en difficulté.

Vous avez le choix entre deux types de clauses qui peuvent s’utiliser dans certains cas de façon cumulative :

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