L'essentiel par l'éditeur
La clause de réexamen permet de modifier un marché public si des modifications ont été prévues initialement. Elle doit être claire et précise, indiquant le champ d'application et les conditions d'utilisation. Elle peut être unilatérale ou nécessiter une négociation. Les CCAG 2021 introduisent une clause de réexamen pour des circonstances imprévues. Il est crucial de ne pas confondre avec la clause de revoyure, qui est plus générique et non automatique.
L’ article R. 2194-1 du Code de la commande publique dispose que le marché peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix ou d’options claires, précises et sans équivoque.
La clause de réexamen doit indiquer le champ d’application et la nature des modifications ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage.
Le maître d’ouvrage est dans l’obligation d’informer les candidats potentiels dans les documents de la consultation du réexamen éventuel de certaines conditions d’exécution du contrat.
La clause de réexamen peut comporter des options claires, précises et sans équivoque dans les pièces contractuelles.
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