Mettre en œuvre un service périscolaire municipal

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Mise à jour le 19 janv. 2024 | Référence : 0702

L'essentiel par l'éditeur

Les activités périscolaires municipales, organisées par les communes, complètent l'éducation formelle en offrant des animations culturelles, sportives et éducatives. Elles sont définies par le Code de l'éducation et s'inscrivent dans un projet éducatif territorial. Ces activités, facultatives, visent à garantir l'égalité d'accès pour tous les élèves, indépendamment des ressources familiales. L'organisation matérielle et la concertation avec les partenaires sont essentielles pour leur mise en œuvre efficace.

  • Comment les activités périscolaires sont-elles définies et organisées par les communes ?
  • Quels sont les objectifs des activités périscolaires dans le cadre du projet éducatif territorial ?
  • Comment garantir l'égalité d'accès aux activités périscolaires pour tous les élèves ?
1.

Définir le champ d’action du périscolaire

L’angle d’approche pour qualifier les activités périscolaires est sensiblement différent suivant qu’il vient de l’Éducation nationale, des associations d’éducation populaire ou des communes elles-mêmes. Celles-ci sont aujourd’hui les principales organisatrices d’animations culturelles, sportives et éducatives, hors temps scolaire, à destination des enfants et des jeunes.

Traditionnellement organisatrices des activités complémentaires à l’enseignement, en temps scolaire comme hors temps scolaire, les communes ont été confortées dans leur mission éducative par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État (art. 25 et 26, codifiés dans les articles L. 212-15 et L. 216‑1 du Code de...

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