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L'essentiel par l'éditeur
Le permis de construire doit être affiché sur le terrain et en mairie, avec des informations précises, pour être valide. Sa péremption intervient si les travaux ne commencent pas dans les 3 ans, sauf prorogation possible deux fois. Le retrait est possible en cas d'illégalité ou de fraude. Les travaux doivent être significatifs pour éviter la péremption, et le délai de validité peut être suspendu ou interrompu selon les recours ou décisions administratives.
L’ article R. 424-15 du Code de l’urbanisme dispose qu’une mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis, et pendant toute la durée du chantier.
Cet affichage est assuré par les soins du bénéficiaire du permis ou du déclarant sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres. Il reviendra au bénéficiaire de prouver, en cas de contestation, le respect de cette formalité.
Le panneau doit indiquer :
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Urbanisme et aménagement
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