Fichepratique

Mettre en œuvre les démarches institutionnelles pour créer un accueil de loisirs sans hébergement

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Référence : 0721

On les appelle « centres de loisirs », voire « centres aérés ». Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont fréquemment organisés par les communes pour répondre à l’accueil des enfants en dehors des temps de l’enseignement scolaire.

Ils sont d’autant plus en prise avec les communes qu’ils peuvent concerner l’organisation d’animations durant les temps périscolaires, formalisés en accueils de loisirs associés à l’école (ALAE), nouvelle appellation des centres de loisirs associés à l’école (CLAE).

Le  décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018  a modifié les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs. Il a clarifié le périmètre des accueils périscolaires qui sont les accueils organisés les jours d’école ainsi que le mercredi même sans école. Tandis que les temps extrascolaires sont donc ceux des vacances, des samedis sans école et des dimanches.

Les ALSH font partie des accueils collectifs de mineurs (ACM) définis aux articles L. 227‑1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, dont ils recouvrent deux des sept catégories, à côté des structures avec hébergement et des accueils de scoutisme, définis par la réglementation. On y distingue en effet, d’une part, les « accueils de loisirs » – structures très largement majoritaires – et, d’autre part, les très spécifiques « accueils de jeunes ».

Les ALSH doivent être déclarés auprès des services de l’État, et leur financement passe par un conventionnement par la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Tout comme les accueils avec hébergement, les ALSH sont réglementés par l’État et peuvent être organisés par les communes ou les groupements de communes, ou confiés en gestion à des associations, notamment des associations d’éducation populaire.

1.

Déclarer l’ALSH auprès des services de l’État

La protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des loisirs constitue l’un des champs régaliens de l’État, sur le plan tant de la sécurité physique et morale des mineurs que de la qualité éducative des accueils déclarés. C’est pourquoi chaque ALSH doit faire l’objet d’une déclaration auprès de ses services, c’est-à-dire de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), qui regroupe différents services dont les anciennes directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS).

La déclaration est effectuée au titre d’une année scolaire, deux mois avant le début de la première période d’accueil, à l’aide d’un imprimé Cerfa (cf. Imprimé Cerfa n° 12764*01 pour la déclaration d...

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