Mettre en œuvre le registre communal des personnes vulnérables par les CCAS/CIAS

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Mise à jour le 18 nov. 2024 | Référence : 14066

L'essentiel par l'éditeur

Le registre communal des personnes vulnérables (RCPV) est un outil essentiel pour les CCAS/CIAS, permettant une intervention ciblée en cas de crise, comme le plan canicule. L'inscription, volontaire, concerne les personnes âgées, handicapées ou inaptes au travail. La loi de 2024 renforce le RCPV en facilitant la transmission de données par les services sociaux. Le logiciel gratuit « Mon suivi social » optimise la gestion du registre, garantissant confidentialité et efficacité.

  • Comment fonctionne le registre communal des personnes vulnérables ?
  • Quelles sont les conditions d'inscription au RCPV ?
  • Quels outils facilitent la gestion du RCPV pour les CCAS/CIAS ?
1.

Maîtriser le cadre juridique du registre communal des personnes vulnérables

Le RCPV permet l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas d’activation du plan départemental d’alerte et d’urgences ou du plan communal de sauvegarde. Il permet d’assurer un contact régulier avec les personnes inscrites au registre, par exemple dans le cas du plan canicule.

L’inscription est facultative, elle est basée sur le volontariat et peut être faite par la personne elle-même, par son représentant légal ou par un tiers (parent, médecin, voisin, service ou personne intervenante). Si l’inscription est effectuée par un tiers, le CCAS/CIAS doit s’assurer que la personne est informée et valide son inscription sur le registre.

L’ article R. 121-3 du Code de l’action sociale et des familles énonce les personnes pouvant figurer dans ce registre :

  • les personnes âg..
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