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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Mettre en œuvre le compte personnel de formation (CPF)

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Mettre en œuvre le compte personnel de formation (CPF)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Depuis le 1er janvier 2017, les agents de la fonction publique bénéficient du compte personnel de formation (CPF). Celui-ci remplace le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015 dans le secteur privé et est désormais élargi au secteur public d’après l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017. Il est à noter que le CPF s’inscrit désormais dans le cadre du compte personnel d’activité (CPA) qui a pour objectifs de sécuriser le parcours professionnel, renforcer l’autonomie et la liberté d’action de son titulaire. Le CPF permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation et de les mobiliser tout au long de sa vie professionnelle.

Le CPF a pour objectifs, par l’utilisation des droits qu’il permet d’acquérir, de renforcer l’autonomie de son titulaire et de faciliter son évolution professionnelle. Ces droits sont attachés à la personne et sont donc conservés lorsqu’un agent change d’employeur, que cet employeur relève du secteur public ou du secteur privé.

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Connaître le dispositif

Le compte personnel de formation est encadré par le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017. Il permet aux agents publics de :

  • développer des compétences dans le cadre d’un projet personnel d’évolution professionnel ;
  • mettre en œuvre la réalisation d’un projet personnel (mobilité géographique ou fonctionnelle, promotion...
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