Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
La responsabilité du conducteur d'opération repose sur les articles 1792 et suivants du Code civil, engageant sa responsabilité technique par un marché public. Le devoir de conseil est crucial, même tacite, et peut entraîner une responsabilité contractuelle. La garantie décennale nécessite un contrat de louage d'ouvrage et une réception formelle. Les fautes du conducteur peuvent exonérer les constructeurs, nécessitant une documentation rigoureuse des événements.
Le conducteur d’opération assure en principe des missions à caractère technique. Locateur d’ouvrage, il engage donc sa responsabilité sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil .
Le maître d’ouvrage ne peut confier des missions à un conducteur d’opération, comme toute prestation répondant à ses besoins, que par un marché public.
Plus précisément, vous devez respecter en cette matière les principes énoncés du Code de la commande publique . Et contrairement aux contrats de maîtrise d’œuvre, il n’existe pas de dispositions particulières relatives à la procédure de publicité et de mise en concurrence du marché de conduite d’opération.
Dès lors, la responsabilité du conducteur d’opération reposera principalement sur le contrat qui le lie au maître d’ouvrage.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 89% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics
28/03/25
Pas d'obligation de respecter un délai de suspension de signature en cas de concours de maîtrise d'œuvre
25/03/25
Mobilisation de la commande publique contre les conséquences du réchauffement climatique
21/03/25
Comment expliquer les différences de prix des produits dans les marchés passés par l'Éducation nationale ?
Versionbeta