Mettre en œuvre la responsabilité du conducteur d’opération

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Référence : 9287

L'essentiel par l'éditeur

La responsabilité du conducteur d'opération repose sur les articles 1792 et suivants du Code civil, engageant sa responsabilité technique par un marché public. Le devoir de conseil est crucial, même tacite, et peut entraîner une responsabilité contractuelle. La garantie décennale nécessite un contrat de louage d'ouvrage et une réception formelle. Les fautes du conducteur peuvent exonérer les constructeurs, nécessitant une documentation rigoureuse des événements.

  • Comment la responsabilité du conducteur d'opération est-elle engagée ?
  • Quelles sont les obligations du conducteur d'opération en matière de conseil ?
  • Comment fonctionne la garantie décennale pour un conducteur d'opération ?
1.

Appréhender les fondements de la responsabilité du conducteur d’opération

Le conducteur d’opération assure en principe des missions à caractère technique. Locateur d’ouvrage, il engage donc sa responsabilité sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil .

Le maître d’ouvrage ne peut confier des missions à un conducteur d’opération, comme toute prestation répondant à ses besoins, que par un marché public.

Plus précisément, vous devez respecter en cette matière les principes énoncés du Code de la commande publique . Et contrairement aux contrats de maîtrise d’œuvre, il n’existe pas de dispositions particulières relatives à la procédure de publicité et de mise en concurrence du marché de conduite d’opération.

Dès lors, la responsabilité du conducteur d’opération reposera principalement sur le contrat qui le lie au maître d’ouvrage.

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