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L'essentiel par l'éditeur
La responsabilité du sous-traitant dans un contrat de construction est principalement contractuelle, avec une obligation de résultat. En cas de défaut, sa responsabilité peut être engagée sans preuve de faute, sauf exonération partielle ou totale prouvée. Les garanties légales, telles que la garantie décennale, peuvent être transférées au sous-traitant par contrat. Le sous-traitant doit également souscrire à des assurances spécifiques. Les litiges relèvent du juge judiciaire, sauf exceptions quasi-délictuelles.
Par le contrat d’entreprise qui les lie, le sous-traitant est tenu vis-à-vis du titulaire du marché à une obligation de résultat. Il doit réaliser un ouvrage exempt de vice. Sa responsabilité envers ce dernier sera donc de nature contractuelle. Et les liens qui les unissent restent de nature privée même lorsque les travaux relèvent d’un marché public.
En l’absence de contrat écrit, ou si le contrat ne traite pas de la question des responsabilités du sous-traitant vis-à-vis de l'entrepreneur principal, la responsabilité du sous-traitant reste régie par les dispositions de droit commun.
Sur le fondement de l’article 1147 du Code civil , le sous-traitant est tenu envers l'entrepreneur principal d’une « obligation de résultat d’exécuter des travaux exempts de vices ».
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