Mettre en œuvre la réforme des retraites de 2023

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Mise à jour le 9 janv. 2024 | Référence : 14255

L'essentiel par l'éditeur

La réforme des retraites de 2023 modifie le calcul des pensions pour les agents publics, fixant le montant à 75 % du dernier traitement brut indiciaire. L'âge légal de départ est progressivement relevé à 64 ans pour les sédentaires, 59 ans pour les actifs et 54 ans pour les super-actifs. La réforme introduit un minimum garanti de 1 200 € pour une carrière complète et permet le cumul emploi-retraite avec de nouveaux droits. Les agents peuvent racheter des trimestres d'apprentissage et d'études.

  • Comment est calculée la pension de retraite des agents publics après la réforme de 2023 ?
  • Quel est l'âge légal de départ à la retraite pour les différentes catégories d'agents ?
  • Quelles sont les nouvelles dispositions pour le cumul emploi-retraite après la réforme de 2023 ?
1.

Comment calculer le montant de la pension de retraite pour les agents publics ?

La pension de retraite est calculée de manière suivante :

75 % du dernier traitement brut indiciaire (TBI) × durée de la liquidation / durée de référence × décote ou surcote

Il convient de prendre le dernier traitement détenu par l’agent sur une position statutaire de 6 mois minimum.

Exemple : si un agent obtient un avancement de grade le 15 juin 2023, il devra attendre le 15 décembre 2023 pour bénéficier de son traitement dans le calcul de sa retraite.

Dans le cas où l’agent occupe un poste à temps partiel, il devra être reconstitué à temps complet.

Attention

La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 a supprimé certains régimes spéciaux pour les recrutements intervenus à compter du 1er septembre 2023 :

  • industrie électrique et gazière ;
  • RATP ;
  • régime des clercs et employés de notair...
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