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Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Il ne peut être recouru à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables que dans des cas limitativement énumérés par le Code de la commande publique. Si l’on se trouve dans l’un de ces cas de figure, les règles de procédure habituellement applicables en matière de marchés publics sont assouplies. Mais pour autant, il existe un cadre légal à respecter.

Il convient de bien connaître ce cadre afin que la procédure de négociation, et d’attribution consécutive, soit régulière.

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Identifier les cas où une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence peut être mise en œuvre

Les cas d’ouverture de la procédure négociée sont prévus à l’article L. 2122-1 du Code de la commande publique (cf. Quand peut-on recourir à la négociation ?). Le cas de figure le plus susceptible de se présenter, et le moins contestable...

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