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Mettre en œuvre la procédure avec négociation : mode d’emploi

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Référence : 9878

L'essentiel par l'éditeur

La procédure avec négociation, régie par l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique, est une alternative à l'appel d'offres pour des besoins spécifiques tels que des solutions innovantes ou des prestations complexes. Elle nécessite une publicité via un avis de pré-information ou un avis classique, publiés au BOAMP et au JOUE. Les délais de candidature peuvent être réduits sous certaines conditions. La négociation permet d'affiner les offres, mais l'attribution peut se faire sur les offres initiales si prévu.

  • Quand peut-on recourir à la procédure avec négociation selon le Code de la commande publique ?
  • Quelles sont les formalités de publicité pour une procédure avec négociation ?
  • Comment les délais de mise en concurrence peuvent-ils être réduits dans une procédure avec négociation ?

Depuis la réforme de la commande publique opérée par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016, la négociation est plus présente dans les procédures formalisées, traditionnellement les moins ouvertes à cette pratique.

Pour autant, l’appel d’offres reste le principe, les autres procédures, l’exception. Il faut donc être certain de pouvoir y recourir, et bien comprendre que la mise en œuvre de cette procédure est désormais codifiée : la latitude que vous aurez pour la mettre en œuvre est donc toute relative. Voici ce qu’il faut savoir avant de se lancer.

À noter : dans le Code de la commande publique, il n’est plus question de « procédure concurrentielle avec négociation », mais de « procédure avec négociation ». Pour autant, son régime est peu modifié.

Schéma
Mettre en œuvre la procédure avec négociation : mode d’emploi

La procédure avec négociation permet, dans certains cas de figure, d’engager des négociations avec des opérateurs économiques préalablement sélectionnés au-delà des seuils de procédure formalisée. Cette procédure est toutefois très encadrée. En voici les règles principales.

>Lire la suite
1.

Vérifier que l’on se trouve dans un cas où le recours à la procédure avec négociation est possible

La procédure avec négociation est une procédure formalisée. Il s’agit donc d’une procédure qui est utilisée au-delà des seuils de procédure, comme une alternative à l’appel d’offres. Il ne peut toutefois y être recouru que dans des cas limitativement énumérés par l’ article R. 2124-3 du Code de la commande publique , à savoir :

  • lorsque le besoin ne peut pas être satisfait par des solutions immédiatement disponibles : un travail d’adaptation, nécessairement concerté, est alors indispensable avec les candidats ;
  • lorsque le besoin consiste en une solution innovante : il s’agit de mettre en œuvre de nouvelles méthodes de production ou de nouveaux procédés de construction, et la collectivité doit pouvoir jauger la fiabilité de ces dispositifs, en l’absence d’exp..
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