Gouvernance locale

Gouvernance locale Schémas de procédures administratives Mettre en œuvre la procédure avec négociation : mode d’emploi

9878

Mettre en œuvre la procédure avec négociation : mode d’emploi

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Depuis la réforme de la commande publique opérée par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016, la négociation est plus présente dans les procédures formalisées, traditionnellement les moins ouvertes à cette pratique.

Pour autant, l’appel d’offres reste le principe, les autres procédures, l’exception. Il faut donc être certain de pouvoir y recourir, et bien comprendre que la mise en œuvre de cette procédure est désormais codifiée : la latitude que vous aurez pour la mettre en œuvre est donc toute relative. Voici ce qu’il faut savoir avant de se lancer.

À noter : dans le Code de la commande publique, il n’est plus question de « procédure concurrentielle avec négociation », mais de « procédure avec négociation ». Pour autant, son régime est peu modifié.

Schéma
Mettre en œuvre la procédure avec négociation : mode d’emploi

La procédure avec négociation permet, dans certains cas de figure, d’engager des négociations avec des opérateurs économiques préalablement sélectionnés au-delà des seuils de procédure formalisée. Cette procédure est toutefois très encadrée. En voici les règles principales.

> Voir le schéma
1

Vérifier que l’on se trouve dans un cas où le recours à la procédure avec négociation est possible

La procédure avec négociation est une procédure formalisée. Il s’agit donc d’une procédure qui est utilisée au-delà des seuils de procédure, comme une alternative à l’appel d’offres. Il ne peut toutefois y être recouru que dans des cas limitativement énumérés par l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique,...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Schémas de procédures administratives

Schémas de procédures administratives

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...