Mettre en œuvre l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans

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Référence : 13850

L'essentiel par l'éditeur

L'obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans, instaurée par la loi n° 2019-791, vise à garantir que chaque jeune soit en scolarité, formation, emploi ou intégré dans un dispositif d'accompagnement. Le décret n° 2020-978 précise les dispositifs d'insertion sociale et professionnelle. Les missions locales, en collaboration avec divers acteurs, assurent le repérage et le suivi des jeunes déscolarisés. Des solutions adaptées, comme le service civique ou des parcours d'insertion, sont proposées pour éviter la marginalisation.

  • Quels sont les dispositifs d'accompagnement pour les jeunes de 16 à 18 ans en France ?
  • Comment fonctionne l'obligation de formation pour les jeunes déscolarisés ?
  • Quelles solutions sont proposées aux jeunes NEET en France ?
1.

Repérer les jeunes concernés par l’obligation de formation

Le principe de formation obligatoire des 16-18 ans a été introduit par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance , à compter de la rentrée scolaire 2020. Il se traduit par l’obligation faite pour tout jeune de cette catégorie d’âge de se trouver dans une situation de scolarité, de formation ou d’emploi ou d’avoir été intégré dans un dispositif d’accompagnement socio-professionnel adapté.

Le décret n° 2020-978 du 5 août 2020 détaille notamment la liste des dispositifs d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle permettant de satisfaire à cette obligation.

Sont concernés par l’obligation de formation tous les mineurs de 16 à 18 ans qui se trouvent :

  • en situation de décrochage du système scolaire, c’est-à-dire qu’ils ne...
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