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L'essentiel par l'éditeur
L'hospitalisation administrative en urgence nécessite une évaluation par le maire, un certificat médical précis et motivé, et un arrêté municipal. Le transport du patient doit être assuré par des infirmiers, sauf cas de force majeure. L'arrêté doit être transmis au préfet sous 24 heures pour éviter sa caducité. La légalité du certificat médical est cruciale, et le juge judiciaire contrôle la décision. La responsabilité de l'État peut être engagée en cas d'irrégularité.
Le maire, saisi par un tiers, doit d’abord évaluer la situation. En effet, en l’absence d’imminence du danger, seul le préfet peut prononcer une hospitalisation administrative. Le maire n’est plus compétent : il n’intervient qu’en cas d’urgence. Si tel n'est pas le cas, il convient d’orienter les personnes qui se sont adressées à vous vers le préfet, ou de faire connaître au préfet la situation.
En revanche, si l’urgence semble acquise, vous pouvez intervenir.
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Schémas de procédures administratives
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