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L'essentiel par l'éditeur
Le télétravail dans les collectivités locales est une organisation flexible qui améliore la performance et le bien-être des agents. Il repose sur le volontariat, l'alternance site-télétravail, l'usage d'outils numériques et la réversibilité. Les collectivités doivent équilibrer les approches individuelles et collectives pour maximiser les bénéfices. L'accord du 13 juillet 2021 fournit un cadre pour sécuriser le télétravail, incluant une allocation forfaitaire et des adaptations managériales.
Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, de pouvoir travailler à distance ? Quel cadre n’a pas fait l’expérience d’un dossier traité plus efficacement à son domicile qu’il ne l’aurait été en étant présent au bureau ? Le télétravail, forme récente d’organisation du travail qui s’appuie en grande partie sur des pratiques informelles, apparaît de nos jours comme une solution apportant une plus grande souplesse pour les agents et les organisations, des gains de performance individuelle et collective et, bien souvent, un meilleur équilibre entre vie familiale et vie professionnelle.
Cette modalité de travail à distance, bien qu’attractive, ne concerne à ce jour qu’une faible part des salariés du secteur public. Elle est appelée à se développer sensiblement et le droit de la fonction publique est venu en 2012, 2016 puis en 2019, 2020 et 2021 apporter le cadre juridique nécessaire à ce développement.
Comment installer le télétravail ? Quels en sont les bénéfices et les risques ? En quoi l’organisation du travail est-elle modifiée ?
Avec l’augmentation des temps de transport et la crise sanitaire, de plus en plus fréquemment la question du télétravail se pose dans le cadre professionnel. Pratique, écologique, cette mesure, en collectivité comme ailleurs, doit être mise en place en menant une réflexion préalable sur les missions qui pourront en faire l’objet et ses modalités d’usage. Un certain formalisme doit par ailleurs être respecté lors de sa mise en place. Voici les étapes à respecter pour faire de cette démarche un succès.
Le télétravail désigne « toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication » ( D. n° 2016-151, 11 févr. 2016, art. 2 ).
L’ article 49 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a ouvert la possibilité d’autoriser, à la demande de l’agent, une période ponctuelle de télétravail. Cette évolution de la législation permet un alignement de la fonction publique sur le Code du travail qui ne précise plus que le télétravail doit être effectué de manière régulière.
Le télétravail se caractérise par quatre critères cumulatifs, synthétisés dans l’ accord relatif à la mise en œuvre du télétrava...
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