Mettre en place une tarification sociale des services municipaux

Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit élaborer une stratégie en termes de tarification sociale.Toute refonte tarifaire doit s’accompagner d’une réflexion générale sur :

• le contexte local ;
• le sens de chaque prestation ;
• ses coûts ;
• sa fréquentation ;
• les besoins sociaux des différents publics ;
• les enjeux de communication des changements opérés.

En raison de la crise économique, un certain nombre de collectivités territoriales refondent leur politique tarifaire. Elles souhaitent favoriser l’accès aux services publics des personnes fortement touchées par la baisse de leur pouvoir d’achat. Les tarifs municipaux représentent une part plus ou moins résiduelle des budgets locaux.

Les tarifs revêtent une importance particulière pour les familles en termes de restauration scolaire, transports, piscines, etc. qui, une fois additionnés, représentent une part non négligeable dans le budget du ménage. Certains tarifs tiennent déjà compte des ressources des ménages (par le quotient familial CAF ou MSA), du taux d’effort, du reste à vivre et des statuts ou âges des usagers. Mais la multitude de tarifs spécifiques, fruit de l’histoire, rend peu lisible le coût du service public offert, aussi bien pour l’usager que pour les agents municipaux chargés d’encaisser les accès. Par ailleurs, la réglementation impose et encadre par des dispositions légales (crèches, hébergement des personnes âgées dépendantes ou autonomes, transports…) la politique tarifaire.

La présente fiche explique comment le CCAS/CIAS doit élaborer sa stratégie en termes de tarification sociale, en prenant en compte :

• la solidarité ;
• les besoins sociaux ;
• les politiques de redistribution.