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Action sociale Centre communal et intercommunal d’action sociale Mettre en place une tarification sociale des services municipaux

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Mettre en place une tarification sociale des services municipaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit élaborer une stratégie en termes de tarification sociale.Toute refonte tarifaire doit s’accompagner d’une réflexion générale sur :

  • le contexte local ;
  • le sens de chaque prestation ;
  • ses coûts ;
  • sa fréquentation ;
  • les besoins sociaux des différents publics ;
  • les enjeux de communication des changements opérés.

En raison de la crise économique, un certain nombre de collectivités territoriales refondent leur politique tarifaire. Elles souhaitent favoriser l’accès aux services publics des personnes fortement touchées par la baisse de leur pouvoir d’achat. Les tarifs municipaux représentent une part plus ou moins résiduelle des budgets locaux.

Les tarifs revêtent une importance particulière pour les familles en termes de restauration scolaire, transports, piscines, etc. qui, une fois additionnés, représentent une part non négligeable dans le budget du ménage. Certains tarifs tiennent déjà compte des ressources des ménages (par le quotient familial CAF ou MSA), du taux d’effort, du reste à vivre et des statuts ou âges des usagers. Mais la multitude de tarifs spécifiques, fruit de l’histoire, rend peu lisible le coût du service public offert, aussi bien pour l’usager que pour les agents municipaux chargés d’encaisser les accès. Par ailleurs, la réglementation impose et encadre par des dispositions légales (crèches, hébergement des personnes âgées dépendantes ou autonomes, transports…) la politique tarifaire.

La présente fiche explique comment le CCAS/CIAS doit élaborer sa stratégie en termes de tarification sociale, en prenant en compte :

  • la solidarité ;
  • les besoins sociaux ;
  • les politiques de redistribution.
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Formaliser les principes tarifaires souhaités par les élus

La démarche de révision des tarifs doit se mettre en place dans le cadre d’une démarche projet, pilotée par le maire et associant les élus et les services impactés par cette réforme : services à la population, services financiers et/ou conseil de gestion. La mission peut être confiée au chargé d’observation appuyé par le service financier. Un prestataire externe peut être sollicité pour :

  • aider à formuler...
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