L'essentiel par l'éditeur
La création d'une régie municipale permet aux communes de gérer directement divers services publics, avec des options de régie personnalisée ou autonome. La régie personnalisée offre une autonomie accrue, tandis que la régie autonome reste sous le contrôle de la collectivité. Les régies sont essentielles pour certains services industriels et commerciaux, et leur gestion est encadrée par des règles strictes pour assurer un contrôle efficace des fonds publics.
La quasi-totalité des services relevant de la commune peuvent justifier la création d’une régie municipale. Il n’en va différemment que dans deux cas, qui ont été recensés et détaillés dans une circulaire du 7 août 1987 , toujours en vigueur :
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Gouvernance communale
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