Mettre en place une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) au sein d’une collectivité

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Mise à jour le 17 janv. 2025 | Référence : 5633

L'essentiel par l'éditeur

La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) est essentielle pour les collectivités employant au moins 200 agents, mais peut être instaurée en dessous de ce seuil si des risques professionnels le justifient. Elle est intégrée au comité social territorial (CST) et peut être commune à plusieurs entités. Les représentants bénéficient d'une formation de 5 jours, renouvelée à chaque mandat, pour garantir une gestion efficace des risques professionnels.

  • Quelles sont les conditions pour créer une FSSCT dans une collectivité ?
  • Comment se déroule la formation des représentants du personnel de la FSSCT ?
  • Les FSSCT spécialisées remplacent-elles la FSSCT obligatoire ?
1.

Qu’est-ce qu’une FSSCT ?

Une FSSCT est instituée au sein du comité social territorial (CST) dans les collectivités et les établissements publics employant 200 agents au moins ( CGFP, art. L. 251-9 ).

En dessous de ce seuil, cette formation peut être créée par décision de l’organe délibérant lorsque des risques professionnels particuliers le justifient.

Cette formation est instituée dans chaque service départemental d’incendie et de secours (SDIS), sans condition d’effectifs.

Lorsque la FSSCT n’est pas créée, ses missions sont exercées par le CST de la collectivité ou du centre de gestion.

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