Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) est essentielle pour les collectivités employant au moins 200 agents, mais peut être instaurée en dessous de ce seuil si des risques professionnels le justifient. Elle est intégrée au comité social territorial (CST) et peut être commune à plusieurs entités. Les représentants bénéficient d'une formation de 5 jours, renouvelée à chaque mandat, pour garantir une gestion efficace des risques professionnels.
Une FSSCT est instituée au sein du comité social territorial (CST) dans les collectivités et les établissements publics employant 200 agents au moins ( CGFP, art. L. 251-9 ).
En dessous de ce seuil, cette formation peut être créée par décision de l’organe délibérant lorsque des risques professionnels particuliers le justifient.
Cette formation est instituée dans chaque service départemental d’incendie et de secours (SDIS), sans condition d’effectifs.
Lorsque la FSSCT n’est pas créée, ses missions sont exercées par le CST de la collectivité ou du centre de gestion.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 82% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines
Versionbeta