Mettre en place une démarche de prévention des risques psychosociaux

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Référence : 5680

L'essentiel par l'éditeur

La prévention des risques psychosociaux est une obligation légale pour les employeurs en France, impliquant l'établissement d'un règlement intérieur et la mise à jour d'un document unique d'évaluation des risques. Le Code du travail et la jurisprudence imposent une obligation de sécurité de résultat, même sans faute de l'employeur. Une démarche de prévention efficace nécessite une analyse approfondie, un diagnostic précis et des actions de prévention adaptées, impliquant les salariés et le CHSCT.

  • Quelles sont les obligations légales de l'employeur en matière de prévention des risques psychosociaux ?
  • Comment mettre en place une démarche efficace de prévention des risques psychosociaux ?
  • Quel est le rôle du CHSCT dans la prévention des risques psychosociaux ?
1.

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de risque psychosocial ?

Plusieurs repères permettent de comprendre les obligations auxquelles doit répondre l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux.

Ce qu’en dit le Code du travail

Tout d’abord le Code du travail impose à l’employeur de :

  • Établir un règlement intérieur contenant notamment les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles de discipline et les dispositions du Code du travail relatives aux harcèlements moral et sexuel (art. L. 1311-1).
  • Transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède (art. R. 4121-4).
  • Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé phy...
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