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Mettre en place une astreinte des élus

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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L’absence de fondement juridique clair sur l’organisation des astreintes

Aucun texte ne prévoit spécifiquement que les collectivités, et notamment les communes, doivent mettre en place une astreinte.

Cependant, certains textes législatifs les y incitent fortement. En effet, le maire a l’obligation d’agir pour « assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » ainsi que la « tranquillité publique » sur le territoire communal (...

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