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Mettre en place un plan de mobilité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le plan de mobilité (PDM), dans toutes ses déclinaisons en vigueur à ce jour, comporte un double objectif :

  • D’une part, il vise à réduire la surutilisation individuelle des véhicules en vue de fluidifier le trafic et de décongestionner les territoires.
  • D’autre part, il vise à contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre, dans une finalité plus globale de lutte contre le changement climatique.

Depuis le 24 décembre 2019, le plan de déplacement urbain a laissé la place au PDM, qui est aujourd’hui une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés, et non plus de 100 salariés comme auparavant (C. transp., art. L. 1214-8-2), et qui est toujours une obligation pour les grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants, en tant qu’autorités organisatrices de mobilité (AOM) (C. transp., art. L. 1214-3).

La démarche de mise en place des PDM varie en fonction des organismes concernés, qu’il s’agisse des plans de mobilité des entreprises (PDME) ou des plans de mobilité des administrations (PDMA), mais les prérequis restent majoritairement similaires, en matière de collaboration, de diagnostic ou encore de plan d’actions.

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Cadrer la démarche

Un PDM, qu’il concerne une personne publique ou privée, et au préalable de sa mise en place, doit se penser sous trois aspects fondamentaux :

  • la configuration de la zone concernée (nombre d’habitants ou de salariés, zones d’activités, densité…) ;
  • l’analyse de l’existant (listing des moyens de mobilité en place sur le territoire, dispositions des documents d’urbanisme, bassins de mobilité…) ;
  • la prise en...
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