L’externalisation d’un ALSH par une collectivité empêche-t-elle cette dernière de percevoir l’aide du CEJ ?

Question

Accepted Answer

Non. Une commune ou une communauté de communes est libre de gérer un ALSH intégré à un CEJ qu’elle a conclu – qu’elle assure cette gestion en direct, ou qu’elle la confie à un gestionnaire extérieur, par un marché public (dans ce cas, c’est la prestation facturée qui est cofinancée) ou par délégation de service public (dans ce cas, c’est la subvention d’équilibre qui est cofinancée). 
 Ce cofinancement intervient enfin dans le cas d’une subvention simple, qu’elle soit assortie d’une convention de partenariat ou non.

Mettre en place un partenariat financier avec la caisse d’allocations familiales

Contexte

S’appuyer sur le diagnostic territorial posé par la CAF

Textes juridiques de référence