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Marchés publics Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique Mettre en place un jury de concours de maîtrise d’œuvre

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Mettre en place un jury de concours de maîtrise d’œuvre

Mise à jour le 12 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie ou du traitement de données.

Le concours n’est pas limité aux marchés de travaux et peut être utilisé pour d’autres domaines (transports, prestations intellectuelles).

Le concours peut être ouvert ou restreint.

Le choix du titulaire doit se faire après avis d’un jury de concours mentionné à l’article R. 2162-15 du Code de la commande publique (CCP).

Le jury de concours est une instance de décision désignée spécifiquement pour chaque projet de maîtrise d’œuvre, examinant les candidatures et les prestations des candidats. Quel est son rôle et comment mettre en place un jury de concours ?

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Identifier les compétences et le rôle du jury de concours

Le jury de concours est une instance de décision désignée spécifiquement pour chaque projet de maîtrise d’œuvre, examinant les candidatures, les prestations des candidats sélectionnés et pouvant inviter les candidats à répondre à des questions. À la différence de la commission d’appel d’offres, le jury n’émet qu’un avis motivé sur le choix des candidats et sur les projets qui lui sont présentés ; il n’attribue pas le marché.

Le...

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