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L'essentiel par l'éditeur
La mise en place d'un groupement de commandes permet aux maîtres d'ouvrage de mutualiser leurs achats pour optimiser les coûts et renforcer leur pouvoir de négociation. Deux formes existent : momentané pour des opérations spécifiques et permanent pour des achats récurrents. La convention constitutive est cruciale pour définir les modalités de fonctionnement et les responsabilités. Le groupement n'a pas de personnalité juridique, mais un mandataire est désigné pour coordonner les opérations.
Les maîtres d’ouvrage qui souhaitent constituer un groupement doivent en premier lieu opter pour la forme de ce groupement, momentané ou permanent, suivant la nature et la fréquence du besoin à satisfaire :
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