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Ressources humaines Dynamiser la stratégie RH Mettre en place un dispositif de signalement des violences, des discriminations et des agissements sexistes

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Mettre en place un dispositif de signalement des violences, des discriminations et des agissements sexistes

Mise à jour le 22 janv. 2025

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’article L. 135-6 du Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que les collectivités et établissements mettent en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’atteintes volontaires à leur intégrité physique, d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés.

Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.

Quel est le cadre de recueil et de traitement des signalements de violences ou d’agissements sexistes au sein des collectivités territoriales ?

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Trois procédures à mettre en œuvre

Les articles R. 135-1 à R. 135-10 du Code général de la fonction publique  précisent les modalités de mise en œuvre du dispositif prévu à l’article L. 135-6 du CGFP qui se décompose en trois procédures...

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