Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
Les accueils de loisirs périscolaires (ALSH) et les accueils de loisirs associés à l'école (ALAE) sont soumis à des réglementations spécifiques. Ils nécessitent une déclaration obligatoire si des activités éducatives sont proposées. Le conventionnement avec la CAF est essentiel pour obtenir des financements, et un double pilotage entre le directeur de l'ALSH et le directeur d'école est recommandé pour assurer la cohérence éducative. La mutualisation des moyens et le partenariat avec l'Éducation nationale sont cruciaux.
Curieusement, toutes les structures accueillant des enfants sur les temps périscolaires ne sont pas soumises à l’obligation d’être déclarées auprès des services de l’État.
Même si cette obligation est la règle, les ALSH périscolaires sont encadrés de façon spécifique, comme l’indique l’ instruction n° 06-192 JS du 22 novembre 2006 , qui exclut explicitement « les garderies périscolaires ainsi que les garderies qui ne sont pas caractérisées par la fréquentation régulière des mêmes mineurs ». Cette instruction précise en outre que « les accueils périscolaires (accueils du matin, du midi et du soir, sur des temps précédant et suivant la classe) sont soumis à déclaration dès lors que l’organisateur choisit de proposer un accueil avec des activités éducatives organisée...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 83% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Diriger un accueil de loisirs
Versionbeta