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L'essentiel par l'éditeur
La mise en place du prélèvement à la source (PAS) dans les collectivités françaises implique la gestion des traitements, salaires, indemnités des élus, allocations-chômage et IJSS. Les employeurs doivent appliquer le taux transmis par la DGFiP, déclarer et reverser les prélèvements, tout en respectant la confidentialité des données fiscales. Des modalités spécifiques s'appliquent aux contrats courts et aux élus. La communication avec les agents est essentielle pour clarifier le rôle des gestionnaires de paie.
Au sein de votre collectivité ou de votre établissement, les revenus concernés par la mise en place du prélèvement à la source sont les suivants :
Seront ainsi impactés l’ensemble des agents percevant un traitement (titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé…), les élus percevant une indemnité de fonction et les demandeurs d’emploi que vous indemnisez éventuellement dans le cadre de l’autoassurance.
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