L'essentiel par l'éditeur
Le compte prorata est un outil essentiel pour la gestion des dépenses communes de chantier, bien qu'il ne soit pas obligatoire. Il nécessite la signature d'une convention entre les entreprises, excluant le maître d'ouvrage, mais ce dernier doit en prévoir l'obligation dans les clauses du marché pour éviter les litiges. La norme NF P 03-001 est une référence clé pour encadrer son fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement sont incluses, tandis que celles d'équipement sont exclues. Une gestion rigoureuse est cruciale pour éviter les dérives financières.
Le compte prorata donne lieu à la signature d’une convention entre les entreprises. Le maître d'ouvrage n’y est pas partie mais pour éviter qu’une entreprise refuse de signer cette convention, il se doit de la rendre obligatoire dans les pièces du marché. En effet, la plupart des litiges concernant le refus d’acquitter les dettes relevant du compte prorata proviennent de l’absence de règles préalables ou de l’adoption d’une convention de compte prorata non adaptée au chantier.
En principe, tous les entrepreneurs participent au compte prorata. Toutefois, compte tenu de leur présence très ponctuelle sur le chantier, certaines entreprises peuvent ne pas y participer ou n’y participer que partiellement (cf. Fiche sur le compte prorata).
A noter
Ainsi, la participation au compt...
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