Fichepratique

Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)

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Mise à jour le 11 déc. 2023 | Référence : 2608

L'essentiel par l'éditeur

Le compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale permet d'accumuler des jours de congé non utilisés, avec un plafond habituel de 60 jours, porté à 70 jours pour les Jeux olympiques 2024. Les jours peuvent être monétisés ou utilisés pour la retraite additionnelle. En cas de mobilité, les droits sont transférables. Les agents doivent être informés des modalités d'ouverture et d'utilisation du CET, qui nécessite une délibération de la collectivité.

  • Comment fonctionne le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ?
  • Quels sont les plafonds de jours épargnés sur le CET pour les Jeux olympiques 2024 ?
  • La monétisation des jours du CET est-elle possible et sous quelles conditions ?

D’abord laissé à la discrétion des employeurs publics à sa création, le compte épargne-temps (CET) fait désormais partie des éléments RH dont les fonctionnaires et agents contractuels peuvent bénéficier dès lors qu’ils n’ont pas épuisé dans l’année l’intégralité de leurs droits à congés ou absences diverses. Si ce compte est clairement attaché à l’agent, l’employeur dispose pour autant de la faculté d’encadrer ses modalités de gestion et d’autoriser ou non la monétisation des jours épargnés.

Quelles règles s’appliquent dans ce domaine ? Comment définir et encadrer les modalités de gestion et d’utilisation des CET ? Quelles précautions prendre vis-à-vis de leur monétisation ?

Schéma
Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)

La mise en œuvre de comptes épargne-temps est pratiquement incontournable, dans toutes les collectivités qui ont opté pour une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures. Pour appréhender au mieux ce dispositif, ce schéma vous aidera à faire les choses dans l’ordre.

>Lire la suite
1.

Connaître la réglementation relative au compte épargne-temps

Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 . Il permet, si la collectivité délibère en ce sens, d’accumuler des droits à congés rémunérés résultant du report des jours de RTT (réduction du temps de travail) ou des jours de congé annuels.

Le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 a notablement modifié le cadre initial du CET en supprimant la plupart des règles qui l’encadraient (nombre maximal de jours épargnés : 22 jours ; durée d’utilisation : 5 ans ; nombre minimal de jours avant utilisation : 20 jours ; et nombre minimal de jours à prendre : 5 jours). Ce décret a plafonné à 60 le nombre de jours qu’un agent peut épargner sur son CET.

La  circulaire n° 6429/SG du 21 novembre 2023  a annon...

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