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Ressources humaines Pratique de la paie en collectivité territoriale Mettre en place et calculer l’indemnité d’astreinte et d’intervention

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Mettre en place et calculer l’indemnité d’astreinte et d’intervention

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’autorité territoriale souhaite mettre en place un système d’astreinte dans la collectivité afin de répondre au mieux aux exigences de service public en dehors du fonctionnement normal des services.

La détermination des cas de recours aux astreintes relève de la compétence de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Selon la filière d’appartenance de l’agent, les régimes d’astreinte applicables diffèrent, notamment pour les modalités de rémunération et de compensation. Par ailleurs, si un agent est amené à intervenir durant sa période d’astreinte, l’organe délibérant devra choisir entre différentes possibilités d’indemnisation ou de compensation horaire.

Comment recourir aux astreintes ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre des régimes d’astreinte ? Comment rémunérer ou compenser l’astreinte ? Comment rémunérer ou compenser les interventions de l’agent d’astreinte ?

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Définir les astreintes

L’astreinte est définie comme une période pendant laquelle, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, l’agent doit demeurer à son domicile ou à proximité pour répondre à des demandes d’intervention, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

La...

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